Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Offres Alternance, édité par KEYCE Academy, accessible à l'adresse alternance.keyce.fr (ci-après « le Site »).

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

2. Description du service

Le Site propose les services suivants :

• Consultation des offres d'alternance (apprentissage et professionnalisation) proposées par les entreprises partenaires de KEYCE Academy ;
• Dépôt de candidature en ligne sur les offres publiées ;
• Mise en relation entre les candidats et les entreprises proposant des offres ;
• Espace d'administration réservé aux conseillers en formation et au personnel autorisé de KEYCE Academy pour la gestion des offres, des entreprises et des candidatures.

3. Utilisateurs du Site

3.1. Candidats (utilisateurs publics)

Toute personne physique majeure (ou mineure avec autorisation parentale) peut consulter les offres et déposer une candidature, sans création de compte préalable. Le dépôt d'une candidature requiert le consentement explicite au traitement des données personnelles (cf. politique de confidentialité).

3.2. Entreprises partenaires

Les entreprises ne disposent pas d'un accès direct au Site. Les offres sont publiées et gérées par les conseillers en formation de KEYCE Academy, en relation avec les entreprises partenaires. Les entreprises s'engagent à fournir des offres d'alternance réelles, conformes au droit du travail français et adaptées aux formations dispensées par KEYCE Academy.

3.3. Utilisateurs du back-office (personnel KEYCE)

L'accès au back-office est strictement réservé au personnel autorisé de KEYCE Academy (conseillers en formation, équipe administrative, administrateurs). L'authentification s'effectue via le service centralisé KEYCE (SSO). Chaque utilisateur dispose de droits spécifiques selon son rôle.

4. Engagements de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors du dépôt d'une candidature ;
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni soumettre des candidatures pour le compte d'autrui sans autorisation ;
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Site (intrusion, contournement de l'authentification, scraping massif, injection de code, etc.) ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de KEYCE Academy et des tiers ;
• Ne pas diffuser de contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité d'autrui dans les champs libres (motivations, commentaires).

5. Dépôt de candidature

Le dépôt d'une candidature est gratuit et ne fait l'objet d'aucune contrepartie financière.

Lors du dépôt, vous garantissez :

• être l'auteur du CV et des informations transmises, ou disposer des droits nécessaires à leur utilisation ;
• avoir la capacité juridique de postuler à l'offre concernée ;
• que les documents transmis ne contiennent ni virus, ni contenu illicite, ni donnée appartenant à un tiers sans son accord.

KEYCE Academy ne garantit aucun résultat quant à votre candidature. Les entreprises restent libres de la sélection de leurs alternants.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Propriété du Site

Le Site et l'ensemble de ses éléments (structure, design, textes, logos, code source, illustrations) sont la propriété exclusive de KEYCE Academy et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6.2. Contenus déposés par les candidats

Les CV, lettres de motivation et autres documents que vous déposez restent votre propriété. En les transmettant via le Site, vous concédez à KEYCE Academy une licence non exclusive et limitée à l'utilisation strictement nécessaire au traitement de votre candidature et à sa transmission à l'entreprise concernée.

6.3. Offres publiées

Les offres demeurent la propriété des entreprises qui les ont communiquées. KEYCE Academy bénéficie d'un droit de publication et d'adaptation rédactionnelle de ces offres dans le cadre du Site.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et la page dédiée RGPD, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : [email protected].

8. Disponibilité et maintenance du Site

KEYCE Academy s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure (panne d'hébergement, attaque informatique, etc.).

KEYCE Academy ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions et se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment.

9. Limitation de responsabilité

KEYCE Academy fait ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreur. Les offres publiées relèvent de la responsabilité des entreprises qui les communiquent : KEYCE Academy ne pourra être tenue pour responsable du contenu de ces offres ni de l'issue des recrutements.

De manière générale, KEYCE Academy décline toute responsabilité :

• pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du Site (perte de chance, perte de données, etc.) ;
• pour les conséquences d'une utilisation non conforme du Site ou des CGU par un utilisateur ;
• pour les contenus diffusés sur des sites tiers vers lesquels le Site renvoie via des liens hypertextes.

10. Suspension et résiliation

KEYCE Academy se réserve le droit de :

• Refuser ou retirer une candidature non conforme aux présentes CGU (informations manifestement fausses, contenu illicite, tentative d'usurpation d'identité) ;
• Suspendre ou supprimer un compte de back-office en cas de manquement grave aux règles de sécurité ou aux CGU ;
• Refuser la publication d'une offre qui ne respecterait pas le droit du travail français ou serait contraire aux valeurs de KEYCE Academy.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre candidature et de vos données personnelles en écrivant à [email protected].

11. Modifications des CGU

KEYCE Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date au bas du document. L'utilisation continue du Site après publication des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de procédure en vigueur.

13. Contact